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13/02/2015

PETITE VICTOIRE ... ET ENORME VIGILANCE...

Les interlocuteurs qui ont reçu les organisations professionnelles le 11 février au Ministère de la Culture - le conseiller chargé du Patrimoine et de l'Architecture, la directrice des Musées de France et la chef du département de la politique des Publics - ont fait part d'avancées du projet de réforme :

• La profession de guide-conférencier ne ferait plus l'objet d'une ordonnance : la réforme s'opèrerait dans un cadre réglementaire et non plus législatif

• La carte professionnelle et le niveau de qualification actuelle seraient maintenus.

• Les modalités de délivrance et de contrôle ne sont pas encore définies mais le Ministère de la Culture souhaite un processus de délivrance contrôlé.

• Il serait question d’une base de données nationale unique comme outil d’inventaire et d'information sur notre profession.

 

 Ces positions doivent encore être finalisées au cours d’une prochaine réunion interministérielle.

Les organisations professionnelles ont demandé une confirmation écrite. 

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Nous sommes tous d’accord pour considérer l’annonce faite le jour de la marche à Versailles comme une bien jolie avancée sur la route semée d’embûches de la déréglementation.

Nous sommes tout aussi d’accord pour dire qu’il faut rester extrêmement vigilants et attentifs à ce qui va suivre….car nous ne savons pas ce qui va suivre !

 

En effet, lisons les 4 éléments principaux de l’annonce :

 

  • « La profession de guide-conférencier ne ferait plus l’objet d’une ordonnance : la réforme s’opérerait dans un cadre réglementaire et non plus législatif » :

 

Une réforme est donc toujours prévue. On peut imaginer qu’elle ne sera pas faite juste pour changer une virgule !

On peut penser qu’une ordonnance n’aurait peut-être pas été ratifiée suite aux nombreux courriers, mails etc. envoyés aux Parlementaires par les guides individuellement, par les différentes associations, par notre Collectif (ça nous fait du bien de croire nos actions utiles). Or, une ordonnance non ratifiée aurait eu une valeur réglementaire et non législative.

Donc, autant que le gouvernement renonce à une « ordonnance » puisque nos slogans disaient « non à l’ordonnance »…mais il peut faire passer ses volontés d’une autre façon. C’est ce qui est dit : « dans un cadre réglementaire ». Par exemple par décret.

 

Comme le faisait justement remarquer Romain Garcia (membre du comité d’actions) lors d’une réunion, le code du tourisme dans son article L.221-1 parle de « personnes qualifiées remplissant les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. ». Donc un décret peut modifier cela ; un décret est un acte réglementaire.

 

Par conséquent, le retrait de l’ordonnance juste comme un outil, n’est pas le retrait du danger. On va sans doute utiliser un autre outil : le décret.

 

  • « La carte professionnelle et le niveau de qualification actuelle seraient maintenus ».

OK, mais le niveau de qualification actuel, c’est-à-dire national ou un niveau de qualification équivalent obtenu dans un autre pays ? Car là est se trouve un des enjeux et la deuxième inquiétude.

 

  • « Les modalités de délivrance et de contrôle ne sont pas encore définies mais le Ministère de la Culture souhaite un processus de délivrance contrôlé ».

Là réside la troisième inquiétude : en effet, si on se souvient de l’esprit de la loi, il s’agit de simplifier l’accès à notre profession ; il s’agit de dire que les qualifications trop élevées sont un frein à l’emploi et, aux yeux de M. Macron, peu pertinentes (dixit à l’Assemblée nationale le 17 janvier en commission) ; il s’agit de ne pas attendre d’autorisation (aujourd’hui la délivrance par la Préfecture de la carte professionnelle suite à obtention d’un diplôme). Donc il faudra être particulièrement vigilant sur ces modalités et surtout sur ce contrôle car l’Etat veut se désengager et faciliter l’accès sans contrôle.

 

  • « Il serait question d’une base de données nationale unique comme outil d’inventaire et d’information sur notre profession ».

Bref un registre, mais juste comme outil statistique…Si c’est vraiment cela, c’est sans doute utile. Encore faut-il être attentif à la façon dont cela sera géré, par qui, à quelle fin précisément etc.

ET ensuite il faudra veiller à ce que ce registre qui ne dit plus son nom, ne se transforme pas au fil des ans en registre déclaratif.

 

Il est surprenant que le Gouvernement ait renoncé si facilement. La discussion a eu lieu avec le Ministère de la Culture et malheureusement le Ministère de l’Economie a plus souvent le dernier mot !

 

 

 

IL FAUT DONC ABSOLUMENT RESTER VIGILANT, MAINTENIR NOTRE PRESSION ET SURVEILLER TOUT CE QUI VA SUIVRE

              

Commentaires

Attention au cadre réglementaire: le gouvernement peut émettre des règlements comme il le souhaite. il n'y a pas de débats parlementaires.
le seul recours , c'est le recours pour excès de pouvoir ou recours gracieux. D' où la nécessité d'une extrême vigilance avec de très bons conseillers juristes en droit public pour la profession.

Écrit par : sophie Elbaz | 13/02/2015

Nous vous remercions de vos bons conseils et partageons votre avis !
Nous restons sur le qui-vive!
Si jamais vous souhaitez nous communiquer des informations supplémentaires, merci de le faire à travers notre adresse mail.

Écrit par : Collectif SPGIC | 17/02/2015

Les commentaires sont fermés.