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11/12/2014

NOTRE LEGISLATION ACTUELLE

nos recherches pour une parade légale au niveau européen nous ont amené sur ce site :

https://www.guichet-entreprises.fr/Id095850

Date de mise à jour : 2013-07-23

Définition de l'activité

L'activité de guide-conférencier consiste à effectuer une visite, à interpréter et à commenter le patrimoine culturel et naturel d'un musée de France ou d'un monument historique pour le compte d'un opérateur de voyages et de séjours. Ce professionnel peut également conduire une conférence sur un thème particulier.

Les opérateurs de voyages et de séjours ont l'obligation de faire appel aux titulaires d'une carte professionnelle pour la conduite de visites dans les musées de France et les monuments historiques, quelles que soient les modalités de rémunération.

Le décret n°2011-930 du 1er août 2011 remplace, depuis le 31 mars 2012, les quatre professions de :
- conférencier national,
- guide-interprète national,
- guide-interprète régional et
- guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire,
par la profession unique de guide-conférencier.
Depuis cette date et jusqu'au 31 mars 2013, les titulaires de l'une des anciennes cartes professionnelles correspondantes à ces activités peuvent obtenir, sur simple demande auprès de la préfecture de leur lieu d'établissement, la nouvelle carte professionnelle.

Précision : un guide peut effectuer des visites dans les musées de France et les monuments historiques sans être obligé de détenir la carte professionnelle de guide-conférencier s'il exerce pour son propre compte et non pour le compte d'un opérateur de voyages et de séjours.
De même, un opérateur de voyages et de séjours peut faire appel à un guide qui ne détient pas la carte professionnelle de guide-conférencier pour effectuer des visites dans un lieu autre qu'un musée de France ou un monument historique.

 

Nature de l'activité

Libérale

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                                    Nous tombons des nues !!!

Non seulement notre profession a déjà été déréglementée, sans que nous le sachions, avec ce décret de 2011 : n'importe qui pouvant faire n'importe quoi à condition de ne pas travailler pour le compte d'un opérateur de voyages et de séjours !!!! , mais nous découvrons également que nous faisons partie des professions libérales !!! alors que la plupart d'entre nous sommes salariés depuis des années ...

              Il faut agir et très vite : nous décidons de convoquer une Générale à l'Assemblée (voir note suivante : convocation d'une Générale à l'Assemblée)

16:46 | Lien permanent